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Conventions collectives

Pour savoir les règles applicables en droit du travail en général  et au contrat de travail en particulier  il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.
La convention collective des salariés du particulier employeur est un contrat collectif et général signé entre syndicats d'employeurs et de salariés. Elle a pour objet d'instaurer des obligations et garanties d'application obligatoire.
Ces obligations et garanties concernent tous les employeurs et salariés désignés par la convention collective, ces derniers étant tenus de les respecter et appliquer.

Comment trouver votre conventions collectives

 

 

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Liste des Codes APE avec conventions correspondantes